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Sources et mises à jour

Page mise à jour le 12 octobre 2026

Nos calculatrices reposent sur des barèmes publics qui évoluent, le plus souvent au 1er janvier. Cette page recense chaque donnée datée utilisée par le site, avec sa source officielle, l'exercice auquel elle se rapporte et la date à laquelle elle a été vérifiée.

Données recensées

38

Règles stables ou à jour

38

À revérifier

0

Fiscalité

Barèmes votés en loi de finances, révisés chaque année. Ce sont les données les plus sensibles du site.

Barème de l'impôt sur le revenu (tranches à 0, 11, 30, 41 et 45 %)

À JOUR

Seuils : 11 600 € · 29 579 € · 84 577 € · 181 917 €

Revalorisation de 0,9 % par la loi de finances pour 2026.

Exercice : 2026 (revenus 2025)Vérifié le 6 septembre 2026Révision : Chaque année, à la publication de la loi de financesservice-public.gouv.fr ↗

Décote de l'impôt sur le revenu

À JOUR

897 € (personne seule) · 1 483 € (couple), moins 45,25 % de l'impôt brut

CGI art. 197 I 4. Le seuil vaut exactement montant / 45,25 %, ce qui rend la décote continue à son point de sortie.

Exercice : 2026 (revenus 2025)Vérifié le 6 septembre 2026Révision : Annuelleservice-public.gouv.fr ↗

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels

À JOUR

Plancher 509 € · plafond 14 555 €

Exercice : 2026 (revenus 2025)Vérifié le 6 septembre 2026Révision : Annuelleimpots.gouv.fr ↗

Plafonnement du quotient familial

À JOUR

1 807 € par demi-part · 4 262 € pour la part du premier enfant d'un parent isolé · réduction complémentaire des veufs jusqu'à 2 011 €

CGI art. 197, I-2. Exemple de contrôle du BOFiP : couple marié, quatre enfants, 130 000 € de revenu imposable → 14 366 €.

Exercice : 2026 (revenus 2025)Vérifié le 25 septembre 2026Révision : Annuelle, avec le barèmeBOFiP — BOI-IR-LIQ-20-20-20 (version du 7 avril 2026) ↗

Barème kilométrique (voitures, 3 à 7 CV et plus)

À JOUR

3 tranches : jusqu'à 5 000 km · jusqu'à 20 000 km · au-delà. Exemple 5 CV : d × 0,636 · (d × 0,357) + 1 395 € · d × 0,427. Majoration de 20 % pour les véhicules 100 % électriques

Le barème 2026 n'a pas été revalorisé : il reste celui de l'arrêté du 27 mars 2023.

Exercice : 2026Vérifié le 6 septembre 2026Révision : Annuelle, publiée au printempsimpots.gouv.fr ↗

Taux de TVA

À JOUR

20 % · 10 % · 5,5 % · 2,1 %

Exercice : En vigueurVérifié le 6 septembre 2026Révision : Rare — modification par loi de financesimpots.gouv.fr ↗

Prélèvement forfaitaire unique (flat tax)

À JOUR

31,4 % (12,8 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux) · 17,2 % de prélèvements sociaux maintenus pour l'assurance-vie, les loyers et les plus-values immobilières

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : CSG portée à 10,6 % sur les revenus de placement, soit 18,6 % de prélèvements sociaux et un PFU de 31,4 %. Restent à 17,2 % les revenus fonciers et plus-values immobilières (F2329, vérifiée le 30 juin 2026) et les produits d'assurance-vie (impots.gouv.fr, page modifiée le 8 avril 2026). Le PEA passe à 18,6 %.

Exercice : Depuis le 1er janvier 2026Vérifié le 25 septembre 2026Révision : Loi de financement de la sécurité socialeservice-public.gouv.fr (F2329) et impots.gouv.fr — prélèvements sociaux 2026 ↗

Taux de l'épargne réglementée

À JOUR

Livret A et LDDS 1,7 % · LEP 2,5 % · PEL ouvert en 2026 2 % — du 1er août 2026 au 31 janvier 2027

Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux taux d'intérêt de certains produits d'épargne réglementée. Fiches Livret A, LDDS et LEP vérifiées le 1er août 2026, fiche PEL le 15 septembre 2026 (2,00 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2026, 1,75 % pour ceux ouverts en 2025).

Exercice : Taux au 1er août 2026Vérifié le 25 septembre 2026Révision : Semestrielle (1er février et 1er août)service-public.gouv.fr — fiches Livret A, LDDS, LEP et PEL ↗

Social et travail

Cotisations, plafonds et règles issues du Code du travail et de la Sécurité sociale.

SMIC brut (35 h)

À JOUR

12,31 €/heure, soit 1 867,02 € brut par mois et environ 1 478 € net

Revalorisation de 2,41 % au 1er juin 2026. Le net s'entend avant prélèvement à la source.

Exercice : Depuis le 1er juin 2026Vérifié le 6 septembre 2026Révision : Au 1er janvier, et en cours d'année dès que l'inflation dépasse 2 %service-public.gouv.fr ↗

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

À JOUR

48 060 € par an, soit 4 005 € par mois

Arrêté du 22 décembre 2025. Plafond mensuel : 4 005 €.

Exercice : 2026Vérifié le 6 septembre 2026Révision : Au 1er janvierURSSAF ↗

Cotisations salariales du secteur privé

À JOUR

Vieillesse 6,9 % + 0,4 % · Agirc-Arrco 3,15 % (T1) et 8,64 % (T2) · CEG 0,86 % / 1,08 % · CET 0,14 % · CSG-CRDS 9,7 % sur 98,25 % du brut · APEC cadres 0,024 %

Page URSSAF « Taux de cotisations - Secteur privé » mise à jour le 1er janvier 2026 ; parts salariales Agirc-Arrco, CEG et CET du Chiffr'Agirc-Arrco 2026 ; APEC d'après la série INSEE 001612914 (0,024 % en septembre 2026). Prévoyance cadre employeur 1,50 % de la tranche 1 (ANI du 17 novembre 2017). Résultats confrontés au simulateur mon-entreprise.urssaf.fr le 25 septembre 2026 : à 2 500 € brut non-cadre et 5 000 € brut cadre, net, cotisations et net imposable identiques au centime près, avec la même hypothèse de mutuelle d'entreprise (20 € salarié, 20 € employeur).

Exercice : 2026Vérifié le 25 septembre 2026Révision : Au 1er janvierURSSAF et Chiffr'Agirc-Arrco 2026 ↗

Cotisations URSSAF micro-entrepreneur

À JOUR

12,3 % (vente) · 21,2 % (services BIC) · 25,6 % (libéral non réglementé) · 23,2 % (CIPAV)

Le taux des libéraux non réglementés est passé de 24,6 % à 25,6 % au 1er janvier 2026. La hausse à 26,1 % initialement annoncée a été ramenée à 25,6 %.

Exercice : 2026Vérifié le 6 septembre 2026Révision : AnnuelleURSSAF ↗

Plafonds de chiffre d'affaires micro-entreprise

À JOUR

203 100 € (vente et hébergement) · 83 600 € (services et professions libérales)

Nouveaux seuils issus de la révision triennale, applicables aux revenus perçus à compter de 2026.

Exercice : 2026-2028Vérifié le 6 septembre 2026Révision : Révision triennaleEntreprendre — service-public.gouv.fr ↗

Seuils de franchise en base de TVA

À JOUR

85 000 € (biens et commerce) · 37 500 € (services) — seuils majorés 93 500 € et 41 250 €

Le seuil unique de 25 000 € envisagé par la loi de finances pour 2025 a été abandonné.

Exercice : 2026Vérifié le 6 septembre 2026Révision : AnnuelleEntreprendre — service-public.gouv.fr ↗

Allocations familiales (montant plein)

À JOUR

152,25 € (2 enfants) · 347,32 € (3 enfants) · 542,39 € (4 enfants) — plein tarif jusqu'à 79 980 € de ressources pour 2 enfants

Fiche F13213 de service-public.gouv.fr, vérifiée le 1er juin 2026. Montants hors majoration pour âge. L'incrément par enfant au-delà de 4 est déduit des écarts entre 3 et 4 enfants (41 % de la BMAF, 6 664 € de plafond).

Exercice : Montants au 1er avril 2026, plafonds 2026 (revenus 2024)Vérifié le 25 septembre 2026Révision : Montants au 1er avril, plafonds au 1er janvierservice-public.gouv.fr ↗

Barème national des crèches (PSU)

À JOUR

0,0619 % des ressources mensuelles par heure pour 1 enfant · plancher 814,62 € · plafond 8 500 € par mois

Accueil collectif et micro-crèche conventionnés (PSU). Contrôle : plancher × 0,0619 % = 0,50 €/h et plafond × 0,0619 % = 5,26 €/h pour un enfant, montants cités par la Caf. Le gestionnaire peut appliquer le taux d'effort au-delà du plafond.

Exercice : Du 1er janvier au 31 décembre 2026Vérifié le 25 septembre 2026Révision : Au 1er janvierCaf — barème national des participations familiales 2026 ↗

Crédit d'impôt pour frais de garde (moins de 6 ans)

À JOUR

50 % des dépenses, dans la limite de 3 500 € par enfant et par an

Fiche F8 : enfants de moins de 6 ans gardés hors du domicile, dépenses nettes des aides (CMG), 3 500 € par enfant soit 1 750 € de crédit au plus.

Exercice : Revenus 2026Vérifié le 25 septembre 2026Révision : Loi de financesservice-public.gouv.fr ↗

Acquisition des congés payés

À JOUR

2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables par an

Exercice : Règle permanenteVérifié le 18 mai 2026Révision : Stable — modification législative uniquementLégifrance — Code du travail ↗

Indemnité légale de licenciement (art. R1234-2)

À JOUR

1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois au-delà

Une convention collective peut prévoir un barème plus favorable.

Exercice : Règle permanenteVérifié le 3 août 2026Révision : StableLégifrance — Code du travail ↗

Allocation chômage (ARE) — formule et montants planchers

À JOUR

Le plus élevé entre 40,4 % du SJR + 13,18 €/jour et 57 % du SJR, plafonné à 75 % du SJR — allocation minimale 32,13 €/jour

Les allocations n'ont pas été revalorisées au 1er juillet 2026, faute de majorité au conseil d'administration de l'Unédic : les montants du 1er juillet 2025 restent en vigueur. Le simulateur officiel France Travail fait foi.

Exercice : Montants du 1er juillet 2025, toujours en vigueurVérifié le 6 septembre 2026Révision : Revalorisation décidée chaque année par le conseil d'administration de l'UnédicUnédic ↗

Durée maximale d'indemnisation chômage

À JOUR

Licenciement, fin de CDD… : 18 mois avant 55 ans · 22,5 mois à 55 et 56 ans · 27 mois à partir de 57 ans. Rupture conventionnelle : 15 mois avant 55 ans · 20,5 mois ensuite

Bornes d'âge relevées de deux ans au 1er avril 2025 (convention du 15 novembre 2024) : 22,5 mois à 55 et 56 ans, 27 mois à partir de 57 ans. Rupture conventionnelle individuelle : 15 mois avant 55 ans, 20,5 mois ensuite (avenant n° 2 du 10 avril 2026, agréé le 19 juin 2026), prolongation possible sur demande à partir de 55 ans. Ce sont des maximums, atteints seulement avec une durée de travail suffisante ; les plafonds diffèrent outre-mer.

Exercice : Fins de contrat depuis le 1er septembre 2026, métropoleVérifié le 10 octobre 2026Révision : À chaque convention ou avenant d'assurance chômageUnédic — fiche « Durée d'indemnisation » (avril 2025) et « Ce qui change le 1er septembre 2026 » ↗

Âge légal et trimestres requis

À JOUR

62 ans et 9 mois / 170 trimestres (nés de janvier 1963 à mars 1965) · 63 ans / 171 (avril à décembre 1965) · puis +3 mois par génération jusqu'à 64 ans / 172 trimestres à partir de 1969

Fiche F14043 vérifiée le 14 août 2026, fiche F35063 vérifiée le 1er janvier 2026. Nés entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965 : 62 ans et 9 mois, 170 trimestres. Âge abaissé d'un an, dès la génération d'avril 1965, pour les parents bénéficiant d'au moins un trimestre de majoration pour enfant — non modélisé. Taux plein automatique à 67 ans.

Exercice : Règles en vigueur en 2026Vérifié le 25 septembre 2026Révision : Par générationservice-public.gouv.fr — fiches F14043 et F35063 ↗

Point de retraite complémentaire Agirc-Arrco

À JOUR

Valeur d'achat 20,188 € · valeur de service 1,439 €

Les points sont acquis au taux contractuel (6,2 % en tranche 1, 17 % en tranche 2) ; les 127 % d'appel ne génèrent pas de points.

Exercice : Achat au 1er janvier 2026, service au 1er novembre 2025Vérifié le 25 septembre 2026Révision : AnnuelleChiffr'Agirc-Arrco 2026 ↗

Crédit et immobilier

Règles d'octroi et ordres de grandeur du marché. Les taux évoluent en continu.

Taux d'endettement maximum recommandé

À JOUR

35 % des revenus nets, assurance emprunteur comprise

Recommandation du HCSF, assurance emprunteur comprise. Les banques disposent d'une marge de dérogation limitée à 20 % de leur production.

Exercice : En vigueurVérifié le 13 juin 2026Révision : Décision du HCSFHaut Conseil de Stabilité Financière ↗

Taux moyen d'un crédit immobilier sur 20 ans

À JOUR

Environ 3,3 à 3,4 %, les meilleurs dossiers autour de 2,85 %

Valeur indicative destinée à contextualiser, jamais à garantir un taux.

Exercice : Septembre 2026Vérifié le 6 septembre 2026Révision : En continu — ordre de grandeur indicatifObservatoire Crédit Logement / CSA ↗

Indemnités de remboursement anticipé (IRA)

À JOUR

Plafond de 1 % du capital (crédit conso) et 3 % ou 6 mois d'intérêts (immobilier)

Crédit conso : 0,5 % s'il reste un an ou moins, aucune indemnité jusqu'à 10 000 € remboursés sur douze mois ni sur un crédit renouvelable (Code de la consommation, art. L312-34). Immobilier : le plus faible des deux plafonds (art. R313-25).

Exercice : Règle permanenteVérifié le 4 juin 2026Révision : Stableservice-public.gouv.fr ↗

Droits de mutation par département

À JOUR

Part départementale de 5 % dans 89 départements sur 101 (4,50 % pour les primo-accédants), 4,50 % dans les autres, 3,80 % dans l'Indre — soit 6,32 % ou 5,81 % de droits au total

89 départements appliquent le taux relevé de 5 % (loi de finances pour 2025, du 1er avril 2025 au 31 mars 2028), 11 sont restés à 4,50 % et l'Indre applique 3,80 %. Les primo-accédants achetant leur résidence principale restent au taux de base (BOI-ENR-DMTOI-10-20, 17 juin 2026). Le tableau est republié chaque mois par la DGFiP.

Exercice : Au 1er juin 2026Vérifié le 25 septembre 2026Révision : Publication mensuelle de la DGFiPDGFiP — taux des droits d'enregistrement au 1er juin 2026 ↗

Émoluments du notaire et taxes annexes

À JOUR

Émoluments 3,870 % · 1,596 % · 1,064 % · 0,799 % (HT, par tranche) · taxe communale 1,2 % · neuf 0,7 %

Page modifiée le 17 juillet 2026. Taxe communale 1,20 % ; frais d'assiette 2,37 % de la part départementale (2,14 % dans le neuf) ; neuf 0,70 % ; contribution de sécurité immobilière 0,1 %, 15 € au moins.

Exercice : Barème des émoluments applicable depuis le 1er janvier 2021Vérifié le 25 septembre 2026Révision : Stableimpots.gouv.fr — frais à payer chez le notaire ↗

Prix des terrains et des maisons individuelles, par région

À JOUR

Maison : médiane régionale de 1 683 € à 2 055 € par m², moyenne nationale 1 914 € · terrain : 102 €/m² en moyenne nationale

Données DiDo du SDES, tableaux 1 et 3, millésime 2024. Prix toutes taxes comprises ; terrains hors frais de notaire et d'agence. Moyenne nationale : terrain 102 €/m² pour 932 m², maison 1 914 €/m² pour 118 m². Les départements d'outre-mer sont regroupés par le SDES faute d'un nombre suffisant d'opérations.

Exercice : Permis autorisés en 2024 (publication du 27 novembre 2025)Vérifié le 25 septembre 2026Révision : Enquête annuelleSDES — enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB 2024) ↗

Énergie et mobilité

Prix de marché volatils. Ces valeurs servent de point de départ modifiable, jamais de référence figée.

Prix du kWh d'électricité (tarif réglementé)

À JOUR

0,2001 €/kWh en option Base · 0,2142 € en heures pleines · 0,1589 € en heures creuses

Tarifs TTC. Le tarif réglementé a augmenté de 2,5 % au 1er août 2026.

Exercice : Au 1er août 2026Vérifié le 6 septembre 2026Révision : Révisions du tarif réglementé (février et août)service-public.gouv.fr ↗

Prix des carburants

À JOUR

Gazole environ 2,28 €/L · SP95-E10 environ 2,10 €/L

Moyennes nationales. Le prix varie fortement d'une station à l'autre : la valeur est proposée comme point de départ, pas comme référence.

Exercice : Relevé du 6 septembre 2026Vérifié le 6 septembre 2026Révision : Quotidienne — valeur par défaut modifiable par l'utilisateurprix-carburants.gouv.fr ↗

Prix du cheval fiscal (taxe régionale de carte grise)

À JOUR

De 30 € (Mayotte) à 60 € en métropole · 68,95 € en Île-de-France

Les 18 tarifs ont été relevés un par un sur le simulateur officiel de service-public.gouv.fr, et confirmés sur deux départements par région. L'Île-de-France inclut 14 €/CV de majoration au profit d'Île-de-France Mobilités. Les véhicules électriques ne sont plus exonérés de taxe régionale.

Exercice : 2026Vérifié le 7 septembre 2026Révision : Vote annuel des conseils régionauxservice-public.gouv.fr ↗

Malus écologique au CO₂

À JOUR

Déclenché à 108 g/km (50 €), plafonné à 80 000 € à partir de 192 g/km

Le barème complet, gramme par gramme de 108 à 191 g/km, a été relevé sur le simulateur officiel et intégré au calculateur. Le seuil est passé de 113 g en 2025 à 108 g, et le plafond de 70 000 à 80 000 €. La taxe sur la masse n'est pas modélisée.

Exercice : 2026Vérifié le 7 septembre 2026Révision : Durcissement annuel du barèmeservice-public.gouv.fr ↗

Prix moyen d'un paquet de cigarettes

À JOUR

Prix moyen pondéré de 12,44 € pour 20 cigarettes

L'entrée de gamme se situe autour de 11,40 € et les marques les plus vendues autour de 13,50 €.

Exercice : Au 1er septembre 2026Vérifié le 6 septembre 2026Révision : Hausses fiscales régulièresservice-public.gouv.fr ↗

Santé

Repères médicaux issus de référentiels reconnus. Ils ne constituent jamais un avis médical.

Seuils d'interprétation de l'IMC

À JOUR

Maigreur < 18,5 · Normal 18,5-24,9 · Surpoids 25-29,9 · Obésité ≥ 30

Exercice : Référentiel OMSVérifié le 15 mai 2026Révision : StableOrganisation mondiale de la santé ↗

Formule de calcul du métabolisme de base

À JOUR

Mifflin-St Jeor

Publication d'origine de l'équation : Mifflin MD, St Jeor ST et al., Am J Clin Nutr 1990;51(2):241-7.

Exercice : Référentiel scientifiqueVérifié le 10 octobre 2026Révision : StableMifflin et al., American Journal of Clinical Nutrition, 1990 ↗

Remboursements de l'Assurance maladie

À JOUR

Généraliste : base 30 €, 70 % moins 2 € · dentaire 60 % · forfait journalier 23 €

Consultations : tarifs au 1er janvier 2026, participation forfaitaire de 2 € (ameli.fr). Soins dentaires remboursés à 60 % (ameli.fr). Couronne : base de 120 € de la nomenclature CCAM, non publiée sur ameli.fr, relevée sur plusieurs sources concordantes ; le tarif de 550 € n'est qu'un exemple de devis. Forfait journalier porté de 20 à 23 € au 1er mars 2026. Lunettes classe B : base de 0,05 € par élément.

Exercice : Tarifs en vigueur au 12 octobre 2026, métropoleVérifié le 12 octobre 2026Révision : Au gré des conventions médicales et des arrêtésameli.fr — consultations (page du 2 octobre 2026), soins dentaires (2 février 2026) ; arrêté du 27 février 2026 (forfait journalier) ↗

Calcul de la date présumée d'accouchement

À JOUR

41 SA : 1er jour des dernières règles + 287 jours, repère retenu en France ; la règle de Naegele (280 jours, 40 SA) est indiquée en complément

Le CNGOF rappelle que la durée de la grossesse varie de 280 à 290 jours après les dernières règles : la date du terme reste une estimation, que l'échographie du premier trimestre vient préciser.

Exercice : Référentiel médicalVérifié le 10 octobre 2026Révision : StableCNGOF — recommandations « Grossesse prolongée et terme dépassé » (2011) ↗

Signaler une donnée obsolète

Un barème a changé et n'est pas encore répercuté ? C'est le type de signalement le plus utile que l'on puisse nous faire. Les corrections de données passent avant l'ajout de nouvelles calculatrices.

Signaler une erreur →Voir la méthodologie