Question 1

Quel est le montant des frais de notaire dans l'ancien ?

Accepted Answer

Pour un logement ancien, les frais d'acquisition représentent environ 7,5 à 8,5 % du prix. Ils se composent surtout des droits de mutation : 6,32 % du prix dans les 89 départements qui ont relevé leur taux depuis 2025, 5,81 % dans les autres et pour les primo-accédants qui achètent leur résidence principale, 5,09 % dans l'Indre. S'y ajoutent les émoluments du notaire (barème dégressif, environ 1,1 % TTC du prix à 250 000 €), la contribution de sécurité immobilière (0,1 %) et les débours. Exemple : 250 000 € en Gironde, 20 340 € de frais hors primo-accédant, 19 060 € pour un primo-accédant.

Question 2

Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans le neuf ?

Accepted Answer

Dans le neuf (VEFA ou logement jamais habité), les frais d'acquisition tombent à environ 2,5 % du prix, contre 7,5 à 8,5 % dans l'ancien. La raison : les droits de mutation sont remplacés par une simple taxe de publicité foncière à taux réduit (~0,715 %), car la vente est déjà soumise à la TVA à 20 % incluse dans le prix affiché. Les émoluments du notaire restent identiques. C'est un avantage de trésorerie réel à l'achat, à mettre en balance avec un prix au m² souvent plus élevé dans le neuf.

Question 3

Le notaire garde-t-il vraiment les « frais de notaire » ?

Accepted Answer

Non, c'est l'idée reçue la plus répandue. Dans l'ancien, près de 80 % des frais d'acquisition sont des droits de mutation, reversés pour l'essentiel au département et à la commune, l'État ne prélevant que des frais d'assiette. Le notaire ne perçoit que ses émoluments réglementés — environ 1 % du prix, fixés par un barème national dégressif identique chez tous les notaires — plus le remboursement des débours qu'il avance pour vous (documents d'urbanisme, cadastre, géomètre).

Question 4

Comment payer moins de frais de notaire ?

Accepted Answer

Trois leviers légaux existent. 1) Déduire le mobilier : si le bien est vendu avec cuisine équipée, électroménager ou meubles, leur valeur (sur factures) peut être soustraite de l'assiette des droits de mutation, dans la limite d'environ 5 % du prix. 2) Déduire les frais d'agence si le mandat est côté acquéreur : les droits se calculent alors sur le prix net vendeur. 3) Négocier la remise du notaire : pour les transactions au-delà de 100 000 €, le notaire peut accorder jusqu'à 20 % de remise sur la part de ses émoluments au-delà de ce seuil.

Question 5

Les frais de notaire peuvent-ils être inclus dans le prêt immobilier ?

Accepted Answer

Oui, c'est ce qu'on appelle un financement à 110 % : la banque prête le prix du bien plus les frais annexes. C'est toutefois devenu plus difficile depuis le durcissement des conditions d'octroi — la plupart des banques exigent désormais que l'apport personnel couvre au minimum les frais de notaire et de garantie (environ 10 % du prix). Un financement sans apport reste possible pour les profils solides (jeunes actifs à fort potentiel, hauts revenus, patrimoine existant).

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