Indemnité de licenciement : calcul, droits et pièges à éviter
En bref
L'indemnité légale de licenciement est d'au moins 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois au-delà, dès 8 mois d'ancienneté — sauf faute grave ou lourde, qui en prive totalement le salarié.
Un licenciement soulève immédiatement une question très concrète : combien allez-vous toucher ? Le Code du travail fixe un minimum précis, mais entre le salaire de référence, l'ancienneté et la convention collective, le calcul réserve des surprises — souvent bonnes. Voici comment vérifier vos droits.
La formule légale
L'indemnité légale de licenciement se calcule ainsi : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans. Les années incomplètes comptent au prorata des mois.
- 5 ans d'ancienneté, salaire 2 200 € : 5 × 2 200 × 1/4 = 2 750 €.
- 12 ans d'ancienneté, salaire 2 800 € : (10 × 1/4 + 2 × 1/3) × 2 800 = 8 867 €.
- 20 ans d'ancienneté, salaire 3 500 € : (10 × 1/4 + 10 × 1/3) × 3 500 = 20 417 €.
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Avec votre salaire et votre ancienneté au mois près
Quel salaire de référence ?
Le salaire pris en compte est le plus favorable entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois (les primes annuelles étant alors proratisées). Si vous avez touché une prime importante récemment, la formule des 3 mois peut nettement augmenter l'indemnité.
Les conditions et exclusions
- 8 mois d'ancienneté continue minimum pour y avoir droit.
- La faute grave ou lourde prive de l'indemnité de licenciement et du préavis.
- L'indemnité compensatrice de congés payés reste due dans tous les cas.
- L'indemnité légale est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant légal ou conventionnel.
Réflexe essentiel : vérifiez votre convention collective. Beaucoup (Syntec, métallurgie, banque…) prévoient des indemnités supérieures au minimum légal, parfois du simple au double selon l'ancienneté et le statut.
Et après ? Chômage et couverture santé
Un licenciement (comme une rupture conventionnelle) ouvre droit à l'allocation chômage. Pensez aussi à la portabilité de votre mutuelle d'entreprise : elle est maintenue gratuitement pendant une durée limitée (jusqu'à 12 mois), après quoi il faut souscrire une couverture individuelle.
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